La SARL en droit OHADA : les notions essentielles
Capital, associés et fonctionnement : révisez les repères essentiels sur la SARL.
Une forme de société à responsabilité limitée
La société à responsabilité limitée est une forme sociale organisée par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Elle réunit un ou plusieurs associés dans le cadre prévu par les textes applicables.
Pour réviser cette forme, commencez par distinguer les règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la fin de la société. Cette carte d’ensemble aide à classer les notions sans les confondre.
Constitution et fonctionnement
L’étude de la SARL passe notamment par les statuts, les apports, la gérance et les décisions des associés. Pour chaque notion, identifiez qui agit, selon quelle procédure et avec quelles conséquences.
Les formalités et règles applicables doivent être vérifiées dans la version à jour des textes et auprès de sources officielles. Les exigences peuvent dépendre de la situation et de la juridiction concernée.
Une méthode pour retenir
Construisez une fiche qui oppose les principales fonctions : associés, gérant et organes compétents. Ajoutez ensuite un cas pratique court pour vérifier que vous savez appliquer les règles.
O'Barreau propose des ressources d’apprentissage et des exercices de pratique. Cet article est un support pédagogique général et ne remplace pas la consultation des textes applicables.
